Élections législatives 2024 : les programmes des partis en faveur du logement et de l'immobilier

information fournie par Mingzi •20/06/2024 à 08:40

(Crédits photo : - L. Grassin )

Les Français devront retourner aux urnes pour voter les 30 juin et 7 juillet prochains dans le cadre des élections législatives anticipées. Découvrez le programme des différents partis en faveur du logement et de l'immobilier.

Conséquence de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron suite aux résultats des élections européennes, les Français devront retourner aux urnes pour voter les 30 juin et 7 juillet prochains dans le cadre des élections législatives anticipées. Les partis commencent à préciser leur programme. Découvrez les mesures prévues en faveur du logement et de l'immobilier.

Renaissance

Le programme de Renaissance, le parti d'Emmanuel Macron, en faveur du logement et de l'immobilier se dessine. Lors de sa conférence de presse du 12 juin 2024, le Président reconnaissait ne pas en avoir fait assez sur l'accès au logement des jeunes. Samedi 15 juin 2024, Gabriel Attal donnait quelques précisions, proposant d'exonérer de frais de notaire les primo-accédants « de la classe moyenne » et pour l'achat d'un logement de 250.000 euros maximum. Par ailleurs, un fonds de rénovation énergétique serait créé à destination des classes « moyennes et populaires » avec pour objectif de rénover 300.000 nouveaux logements d'ici 2027.

Le rassemblement National (RN)

Si le programme du RN comporte encore des zones d'ombre, on retrouve sur le site internet du parti les mesures du programme de 2022 :

• Mettre en place la priorité nationale pour l'accès au logement social en favorisant les citoyens français dans l'attribution des logements sociaux disponibles.
• Faciliter l'accès à la propriété et au logement pour tous les Français : construction de 100.000 logements sociaux par an, dont 20.000 spécifiquement destinés aux étudiants et aux jeunes travailleurs.
• Lancement d'un plan de réhabilitation de l'habitat ancien, avec des aides pour encourager la rénovation des logements existants.
• Suppression de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), considéré comme une taxe sur l'enracinement, et le remplacer par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF).
• Mise en place d'un Fonds de Garantie des loyers afin de sécuriser les revenus des propriétaires en cas d'impayés, tout en encourageant la mise en location de biens immobiliers.

Le Nouveau Front Populaire (NFP)

Ce 14 juin, les représentants du Nouveau Front Populaire (NFP), ont présenté leur programme commun. Celui-ci prévoit des mesures en faveur du logement et de la rénovation énergétique :

• Augmentation de 10 % des aides personnalisées au logement.
• Construction de 200.000 logements sociaux par an pendant cinq ans, aux normes écologiques.
• Durcissement des sanctions pour les communes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux
• Ouverture du PTZ (prêt à taux zéro) à tous les primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf et ancien.
• Encadrement des loyers : plafonnement obligatoire des loyers dans les zones tendues et des prix du foncier.
• Mise en place d'une garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et locataires contre les impayés.
• Rénovation énergétique : assurer une isolation complète des logements avec renforcement des aides, prise en charge totale pour les ménages modestes.
• Abrogation de la loi anti-squat et interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement.
• Hébergement d'urgence : création de places d'accueil d'urgence et réquisition des logements vides pour loger les sans-abris.
• Lutter contre les discriminations raciales dans l'accès au logement et renforcer les sanctions.
• Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), renforcé avec un volet climatique.

Les Républicains (LR)

Le programme des Républicains pour ces législatives n'est pas encore clairement établi. Toutefois, en 2023, le parti avait partagé ses propositions pour résoudre la crise du logement :

• Suppression de l'interdiction des mises en location de passoires thermiques d'ici 2028 afin de maintenir sur le marché locatif plus de 5 millions de logements, actuellement menacés par les restrictions énergétiques.
• Révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) : proposer une pause réglementaire de 5 ans pour adapter les normes en fonction des besoins locaux et éviter des contraintes uniformes disproportionnées.
• Encourager les propriétaires à rénover leurs logements en leur offrant un crédit d'impôt basé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre obtenue grâce aux travaux.
• Permettre aux investisseurs locatifs de déduire de leur impôt sur le revenu les coûts d'acquisition et de travaux. Cette mesure vise à permettre la remise sur le marché 2 millions de logements vacants.
• Protéger les propriétaires contre les locataires malhonnêtes et faciliter les expulsions en cas de non-paiement, tout en simplifiant les contrats de location.
• Assouplir les contraintes de ZAN (Zéro artificialisation nette) pour faciliter la construction de logements neufs, en priorité nationale.
• Aider les Français à devenir propriétaires en rendant les intérêts d'emprunt déductibles de l'impôt sur le revenu.
• Fin du bail à vie dans le logement social : remplacer le bail à vie par un bail à durée déterminée de six ans pour augmenter le taux de rotation dans le logement social.
• Autoriser des donations supplémentaires jusqu'à 100.000 euros par parent ou grand-parent, exonérées de droits, pour financer des projets immobiliers.
• Inciter les maires à construire des logements en attribuant aux communes une part des recettes de TVA collectées sur la construction de logements, pour adapter les services publics nécessaires à l'arrivée de nouveaux habitants.

Reconquête

Les dernières mesures connues de Reconquête en faveur du logement et de l'immobilier datent de 2022 :

• Exonérer des frais de notaire les primo-accédants jusqu'à 250.000 euros
• Obliger les banques à assouplir leurs conditions d'obtention des crédits immobiliers afin de permettre à plus de Français d'obtenir un prêt bancaire pour l'acquisition d'un logement
• Abroger la loi SRU et mettre fin au financement de logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus d'un tiers
• Expulser tous les squatteurs en moins de 72 heures, grâce au recours obligatoire à la force publique par les préfets
• Réserver aux Français, en priorité les plus modestes, l'attribution des logements sociaux.